Article R343-1
AbrogéVersion en vigueur du 17 mars 1996 au 30 novembre 2004
- Codifié par Décret 96-205 1996-03-15
- Créé par Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
- Abrogé par Décret n°2004-1308 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004 — art. 2
Des prêts à moyen terme peuvent être consentis aux jeunes agriculteurs qualifiés par leurs aptitudes professionnelles et morales pour leur permettre de s'établir dans une exploitation rural soit comme propriétaires exploitants, soit comme fermiers ou métayers, soit comme membres d'une société d'exploitation rurale définie au 7° de l'article 617 du code rural. Ces prêts ont plus spécialement pour objet l'achat du cheptel et du matériel nécessaires à une première installation ainsi que l'équipement de l'exploitation suivant la technique moderne. Les métayers qui ont déjà cultivé un domaine à mi-fruit sans qu'une partie du cheptel vif ou mort leur appartienne peuvent en bénéficier pour leur installation dans une propriété. Ces prêts peuvent être également accordés pour faciliter la première installation des jeunes artisans ruraux.