Article D814-41
AbrogéVersion en vigueur du 22 avril 2005 au 9 juin 2009
- Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
- Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005 — art. 9
- Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V) — art. 17
Un comité de coordination a pour objet d'établir une liaison organique entre les services du ministre de l'agriculture, d'une part, et ceux du ministre chargé de l'éducation et des universités, d'autre part. Ce comité doit être consulté pour avis sur toutes les questions communes notamment : a) Les équivalences de diplômes ; b) Les questions pédagogiques ; c) Les mesures propres à permettre l'orientation et la réorientation des élèves entre les différents enseignements ; d) L'établissement de la carte scolaire ; e) Les détachements de personnels ; f) Les formations complémentaires et les perfectionnements des personnels relevant du ministre de l'agriculture, par des établissements relevant du ministre chargé de l'éducation et des universités, ou réciproquement ; g) Les projets de création d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé des universités et le régime de ceux-ci ; h) L'institution de centres du troisième cycle.