Article R*261-3
AbrogéVersion en vigueur du 14 septembre 2002 au 7 août 2003
- Codifié par Décret 89-805 1989-10-27
- Modifié par Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 - art. 1 () JORF 14 septembre 2002 — art. 1
- Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003 — art. 1
Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet. Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : Tourterelle : Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 14 juillet. Date de clôture spécifique au plus tard le dernier dimanche d'août. Grive : Date d'ouverture spécifique au plus tôt le premier dimanche d'octobre. Date de clôture spécifique au plus tard le premier dimanche de janvier.