Code rural et de la pêche maritime · 4 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : - date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ; - date de clôture générale au plus tard le 1er février.
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Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003
Par dérogation à l'article R. 229-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : - chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; - cerf mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; - sanglier, du 15 avril au 1er février ; - renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.
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Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003
Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.
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Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003
Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005
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