Article R*236-25
AbrogéVersion en vigueur du 4 novembre 1989 au 1 janvier 1995
- Codifié par Décret 89-805 1989-10-27
- Créé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989 — art. 1
- Abrogé par Décret n°94-978 du 10 novembre 1994 - art. 16 () JORF 13 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995 — art. 16
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.