Article L722-16
AbrogéVersion en vigueur du 11 novembre 2010 au 1 janvier 2026
- Codifié par Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
- Codifié par LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15 , le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5 .