Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine.

Version en vigueur du 10 décembre 2006 au 1 juillet 2008

• Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
• Créé par Décret n°2006-1565 du 8 décembre 2006 - art. 1 () JORF 10 décembre 2006 — art. 1
• Abrogé par Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007 sous réserve art. 5 — art. 1