Code rural et de la pêche maritime · 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012
Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le préfet porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005
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Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012
Si, au cours d'une campagne de prophylaxie collective, un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire participant à cette campagne est défaillant ou si, après une mise en demeure du préfet, il persiste à ne pas respecter les dispositions réglementaires applicables, il est remplacé dans les conditions précisées au paragraphe 1 de la présente sous-section.
Version en vigueur du 28 septembre 1972 au 4 novembre 1989
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005
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