Sous-paragraphe 2 : L'habilitation des agents de l'établissement public Les Haras nationaux pour l'identification électronique complémentaire des équidés.

Version en vigueur du 18 mai 2005 au 23 décembre 2006

• Codifié par Décret 2003-851 2003-09-01
• Créé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Modifié par Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005 — art. 1