Code rural et de la pêche maritime · 4 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire.
Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par intervenant.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent. Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin. Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.