Article R122-9
AbrogéVersion en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012
- Codifié par Décret 79-114 1979-01-25
- Modifié par Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 8 () JORF 22 juin 2003 — art. 8
Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.