Code monétaire et financier · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2006
Dans le présent chapitre, le terme : " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.
Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 janvier 2001
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2010
La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement.
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 17 avril 2010
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2018