Article L14
AbrogéVersion en vigueur du 9 janvier 1959 au 22 juin 2000
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
- Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
- Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire. L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons définies à l'article L. 16.