Cour de cassation — Chambre sociale
2 mars 1960 · CASSATION.
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - CONGEDIEMENT COLLECTIF - ORDRE DES LICENCIEMENTS
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - CONGEDIEMENT COLLECTIF - ORDRE DES LICENCIEMENTS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - CRITIQUES D'UN EMPLOYE CONTRE UN COLLEGUE QUI LUI A ETE PREFERE POUR UN POSTE DE DIRECTION Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - VERSEMENT D'UNE INDEMNITE BENEVOLE - RENONCIATION A INVOQUER UNE FAUTE GRAVE (NON) Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - CONGEDIEMENT TARDIF
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - DOMMAGES-INTERETS - DEMANDE EN JUSTICE ANTERIEURE AU CONGEDIEMENT - REJET Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - MODIFICATION - CONTRAT PREVOYANT UN EMPLOI INTERMITTENT - EXERCICE DE FAIT D'UN EMPLOI PERMANENT - RECLASSEMENT DANS L'EMPLOI PREVU AU CONTRAT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - RETROGRADATION DU SALARIE - AUTORITE ET SITUATION MATERIELLES DIMINUEES Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FIXATION - USAGES LOCAUX OU PROFESSIONNELS - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - POURVOI - QUALITE - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Cassation civil - 2° AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ASSURANCES SOCIALES - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES - METAYERS - TRAVAIL SALARIE - ANNEES POSTERIEURES AU 1ER JUILLET 1930 - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - TRAVAIL FOURNI EN DEHORS DE TOUT CONTRAT
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - CONGE - BAIL A PERIODES - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - SOUS-LOCATION - CONDITIONS - CONCOURS DU BAILLEUR A L'ACTE - CLAUSE DU BAIL AUTORISANT LA SOUS-LOCATION - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - DELAI-CONGE - CONGEDIEMENT IMMEDIAT AVEC VERSEMENT DE L'INDEMNITE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - ATTITUDE DU SALARIE - CONCEPTIONS ECONOMIQUES S'OPPOSANT A CELLES DE SES CHEFS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - EXECUTION - CONTRAT CONCLU EN CONTRE-PARTIE D'UN PRET - PRET NON ACCORDE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - INDUSTRIE DES TEXTILES NATURELS ET ARTIFICIELS - CONGEDIEMENT - REEMBAUCHAGE - DEMANDE COLLECTIVE DE REEMBAUCHAGE CONTENUE DANS UN PROTOCOLE D'ACCORD
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION - POURVOI (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - DECLARATION - QUALITE - S A R L - S A R L EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - POURVOI FORME PAR LE GERANT NON PARTIE A L'INSTANCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMMISSION REGIONALE D'APPEL - COMPOSITION - ASSESSEURS - ASSESSEUR SIEGEANT SEULEMENT AVEC VOIX CONSULTATIVE Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - PROCEDURE - APPEL - APPELANT - MANDATAIRE - POUVOIR SPECIAL - NECESSITE (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BANQUE - RESPONSABILITE - CHEQUE - ENCAISSEMENT - ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE TIRE SUR UN ETABLISSEMENT ETRANGER - RETARD DANS LE TRANSFERT DES FONDS - DEVALUATION
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° CASSATION - DECISIONS SUSCEPTIBLES - DECISION INTERLOCUTOIRE - ENQUETE - DECISION PREJUGEANT LE FOND Cassation civil - 2° BAIL EN GENERAL - BAIL VERBAL - PREUVE - QUITTANCES - APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - CHEQUE - PROVISION - INSUFFISANCE - REFUS DE PAYEMENT - BANQUE - RESPONSABILITE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - CASSATION - ARRET DE RENVOI - SAISINE DE LA JURIDICTION DE RENVOI DANS L'ETAT OU SE TROUVAIT L'AFFAIRE A LA DATE DE LA DECISION CASSEE - JONCTION D'UNE NOUVELLE PROCEDURE ADMINISTRATIVE Cassation civil - 2° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION - VERIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES - PIECES VISEES - EXPROPRIATION DANS UN INTERET COMMUNAL - TRANSMISSION DU DOSSIER PAR LE SOUS-PREFET Cassation civil - 3° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION - VERIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES - ENQUETE PARCELLAIRE ANTERIEURE A LA PUBLICATION DE L'ACTE DECLARATIF - REGULARITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - BAIL EN GENERAL - BAILLEUR - OBLIGATIONS - GARANTIE - TROUBLE DE JOUISSANCE - VOIES DE FAIT COMMISES PAR UN AUTRE LOCATAIRE (NON)
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - BAIL EN GENERAL - RESILIATION - CAUSES - MANQUEMENTS DU PRENEUR A SES OBLIGATIONS - PREJUDICE SUBI PAR LE BAILLEUR - TEMPS NECESSAIRE A LA RELOCATION - DOMMAGE RESULTANT DE L'ABUS LUI-MEME