Cour de cassation — 2e chambre civile
24 mars 1960 · CASSATION.
Cassation civil - FRAIS ET DEPENS - TAXE - OPPOSITION - PROCEDURE - DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - NECESSITE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 180 597 décisions
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - FRAIS ET DEPENS - TAXE - OPPOSITION - PROCEDURE - DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - NECESSITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PRODIGUES ET FAIBLES D'ESPRIT - CONSEIL JUDICIAIRE - MISSION - ASSISTANCE DU PRODIGUE - PORTEE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REFERES - CONTESTATION SERIEUSE - BAIL A LOYER - EXPULSION - VENTE DE L'IMMEUBLE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REFERES - CONTESTATION SERIEUSE - CONVENTION - INTERPRETATION - APPRECIATION DE LA BONNE FOI
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMPOSITION - ASSESSEURS - TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMPOSITION - ASSESSEURS - TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - BATIMENTS - RUINE - DEFAUT D'ENTRETIEN OU VICE DE CONSTRUCTION - IMMEUBLE SINISTRE PAR FAIT DE GUERRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - MEMOIRE - PRODUCTION - DELAI - INOBSERVATION - DECHEANCE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - CONGE - CONTESTATION - DELAI DE QUATRE MOIS - FORCLUSION - POINT DE DEPART - TENTATIVE DE CONCILIATION - NOUVEAU DELAI DE QUATRE MOIS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - INCENDIE - FAIT D'UN ENFANT DU PRENEUR - FAUTE GRAVE - NECESSITE - DISCERNEMENT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CHOSE JUGEE - JUGEMENT D'AVANT DIRE DROIT - DISPOSITIONS DEFINITIVES - ACCIDENT DU TRAVAIL - DECISION AYANT RECONNU LE CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - PRIME - PRIME D'ANCIENNETE - CALCUL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° FRAIS ET DEPENS - APPEL - ACTE D'APPEL - SIGNIFICATION DE DEUX ACTES SUCCESSIFS - COUT DE L'ACTE SUPERFLU - CHARGE Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - CONDITIONS - LIEN DE SUBORDINATION (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - TRIBUNAUX DU TRAVAIL - PROCEDURE - DELIBERE - LIMITATION A QUATRE JOURS Cassation civil - 2° GREVE - ABUS DU DROIT DE GREVE - DEFINITION - GREVE PERLEE - AGISSEMENTS TENDANT A PARALYSER LA MARCHE NORMALE DE L'ENTREPRISE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRESSE - JOURNAL - JOURNALISTE PROFESSIONNEL - QUALITE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SEPARATION DES POUVOIRS - CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE EXORBITANTE DU DROIT COMMUN - FACULTE DE MODIFIER UNILATERALEMENT LES CONDITIONS DU CONTRAT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MECONNAISSANCE DE LA LIBERTE SYNDICALE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MOTIF ALLEGUE - OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR D'EN INFORMER LE SALARIE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - INCLUSION DANS LE SALAIRE FORFAITAIRE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - TRIBUNAUX DU TRAVAIL - COMPETENCE TERRITORIALE - SALARIE RESIDANT HABITUELLEMENT DANS LA METROPOLE Cassation civil - 2° FRANCE D'OUTRE-MER - CONTRAT DE TRAVAIL - TRIBUNAUX DU TRAVAIL - COMPETENCE TERRITORIALE - LITIGE NE DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL