COUR DES COMPTES — 1ère chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Etat Comptable public Organisation du travail Compétence Responsabilité Non-lieu
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Etablissement public Décision de justice Comptables successifs Créance non recouvrée Débet administratif Diligences du comptable Préjudice financier Débet
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Commune Imputation comptable Nomenclature budgétaire Frais de représentation Instruction administrative Pièces justificatives
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Etablissement culturel à l'étranger Arrêté conservatoire de débet Dépassement de crédits Hiérarchie des normes juridiques
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Etablissement culturel à l'étranger Dépassement de crédits
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COUR DES COMPTES — 6ème chambre
Etablissement public administratif Groupement d'intérêt public Comptable public Comptable subordonné Détournement de fonds Reversement Débet
COUR DES COMPTES — 7ème chambre
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Etablissement public Frais de réception Pièces justificatives Préjudice financier
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COUR DES COMPTES — 2ème chambre
Etablissement public administratif Prescription Force majeure Rejet Indemnité Rémunération Qualification juridique Paiement indu Préjudice financier Pièces justificatives Débet
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
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