COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Recouvrement Prêt Créance
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Créance non recouvrée Créance prescrite Responsabilité Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Créance non recouvrée Comptable principal Procédure collective Décharge de droits Annulation Diligences du comptable Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Établissement public local Subvention Rétroactivité Créance Compensation de dettes et de créances Responsabilité Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Établissement public national Société anonyme Préjudice financier Responsabilité Transaction
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Recouvrement Préjudice financier Évaluation du montant du préjudice Titre de créance Pièces justificatives Manquant en deniers ou en valeur Caisse d'allocations familiales
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Commune Prescription Préjudice financier Évaluation du montant du préjudice Débiteur public Voie d'exécution Recouvrement Diligences du comptable Mandatement d'office Dépense obligatoire Créance non recouvrée Collectivité locale
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Préjudice financier Force majeure Liquidation des dépenses Logement de fonction Contrôle du comptable public Pièces justificatives Validité de la dette Rémunération
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
État Responsabilité Non rétroactivité Rétroactivité
COUR DES COMPTES — Chambres réunies