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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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43 articles modifiésAucune abrogationAucune création
Entrées en vigueur échelonnées : 3 dates d’effet.
ModifiéArticle 1582
ModifiéArticle 434
ModifiéArticle R*414-2
Entrée en vigueur le 2 mars 1988
ModifiéArticle 1599 duodecies
Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Entrée en vigueur le 3 mars 1988