Article R2231-45
AbrogéVersion en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
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Code général des collectivités territoriales · 4 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
Figurent au budget de l'office : 1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 2231-14 ; 2° En dépenses, notamment : - les frais d'administration et de fonctionnement ; - les frais de promotion, de publicité et d'accueil ; - les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ; - les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ; - les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
Le budget, préparé par le directeur de l'office, est présenté par le président au comité de direction qui en délibère avant le 15 novembre. Si le conseil municipal ou l'organe délibérant du groupement de communes, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015
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Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet au conseil municipal ou à l'organe délibérant du groupement de communes pour approbation.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015
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Version en vigueur du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006
La comptabilité des offices de tourisme est tenue conformément à un plan comptable particulier établi sur la base du plan comptable général et approuvé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du tourisme.
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
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