Code général des collectivités territoriales · 3 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2021
La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2021
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est conclu pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste dans la limite de la durée d'inscription prévue par l' article 5 du décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique.
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2021
Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment : 1° L'organisme d'accueil ; 2° La mission confiée au réserviste ; 3° Les lieux d'exercice de la mission ; 4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ; 5° La durée du contrat ; 6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.
Aucun texte lié renseigné par la source.