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Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section III : Objecteurs de conscience.

Section III : Objecteurs de conscience.

Section III : Objecteurs de conscience.

Code du service national · 10 articles

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1. Version à compter du 9 juillet 1983
2. Version du 2 septembre 1972 au 8 juillet 1983

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Partie législative
1. LIVRE Ier
  1. TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
    1. Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
      1. Section III : Objecteurs de conscience.

Article L41

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

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Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 1

Textes liés

Textes citant cet article

Code du service national - art. R78 (Ab)
Version en vigueur depuis le 2 septembre 1972
Code du service national - art. R21 (M)
Version en vigueur depuis le 3 décembre 1992

Article L42

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

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Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 2 al. 1 et al. 2

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L43

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi n°63-1255 du 21 décembre 1963 - art. 3, v. init.

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L44

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 4

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L45

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 5

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L46

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 6 al. 1, al. 2, al. 3 et al. 4

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L47

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 7

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L48

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 7

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L49

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 9

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L50

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983

Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 9 juillet 1983
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Abrogé par Loi 83-605 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983

Ancien(s) texte(s)

Loi 63-1255 1963-12-21 art. 11

Textes liés

Textes citant cet article

Loi n°81-736 du 4 août 1981 - art. 5 (V)

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
1. LIVRE Ier (Articles L111-1 à L92)
  1. TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national (Articles L30 à L66)
    1. Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles L30 à L50)
      1. Section III : Objecteurs de conscience. (Articles L41 à L50)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L159
- LIVRE IerArticles L111-1 à L92
- LIVRE IIArticles L1 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*8-3 à R*234
AnnexesArticles ANNEXE I à ANNEXE II
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSEArticles ANNEXE II à ANNEXE II