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SECTION I : Service militaire actif
PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

Code du service national · 1 article

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1. Version à compter du 27 septembre 1989
2. Version du 2 septembre 1972 au 26 septembre 1989

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  1. CHAPITRE I : Service militaire
    1. SECTION I : Service militaire actif
      1. PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

Article R119

Abrogé

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 27 septembre 1989

Codifié par Décret 72-806 1972-08-31

L'allocation en capital prévue à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière de base.

Voir les versions

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 27 septembre 1989
- Codifié par

Décret 72-806 1972-08-31

Ancien(s) texte(s)

Décret 72-183 1972-03-06

Textes liés

Textes cités

Code du service national - art. R114 (M)

Textes citant cet article

Code du service national - art. ANNEXE I (V)

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*8-3 à R*234)
1. TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R119 à R*177)
  1. CHAPITRE I : Service militaire (Articles R119 à R126)
    1. SECTION I : Service militaire actif (Articles R119 à R126)
      1. PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille. (Article R119)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L159
- LIVRE IerArticles L111-1 à L92
- LIVRE IIArticles L1 à L159
  - TITRE Ier : Définition et principes du service nationalArticles L1 à L14
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L15 à L65
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L67 à L116-9
  - TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinairesArticles L117 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*8-3 à R*234
- Abrogé
- TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
- LIVRE Ier : Obligations du service national.Articles R*111-1 à R113-1
  - Chapitre Ier : Le recensement.Articles R*111-1 à R111-17
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique Articles R120-1 à R121-53
  - Chapitre II : La journée défense et citoyennetéArticles R*112-1 à R112-24
  - Chapitre III : Autres formes de volontariat Articles R113-1 à R113-1
- LIVRE IIArticles R*1 à R*234
  - Titre Ier : Définition et principes du service nationalArticles R*1 à R*27
  - Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalArticles R*40 à R104
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles R110 à R227-20
  - Titre IV : Service féminin.Articles R*228 à R*233-1
  - Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service nationalArticles R*234 à R*234
AnnexesArticles ANNEXE I à ANNEXE II
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSEArticles ANNEXE II à ANNEXE II