Article D341-2
Version en vigueur depuis le 24 août 2007
- Codifié par Décret 96-205 1996-03-15
- Créé par Décret 2007-1261 2007-08-21 art. 2 1° JORF 24 août 2007
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles. Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.