Article R824-9
AbrogéVersion en vigueur du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Créé par Décret n°86-484 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986 — art. 1
- Abrogé par Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 1 () JORF 23 octobre 2001 — art. 1
Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine : 1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ; 2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ; 3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.