Code rural et de la pêche maritime · 2 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2021
Des décrets, précisés, le cas échéant, par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture, rendent obligatoires et définissent les méthodes et conditions suivant lesquelles est assurée l'identification des animaux.
Version en vigueur depuis le 6 juin 2015
Version en vigueur depuis le 2 décembre 2021
Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.
Version en vigueur du 22 octobre 2021 au 2 décembre 2021
Version en vigueur depuis le 7 janvier 1978
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2009