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Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Sous-section 2 : Assemblées générales

Sous-section 2 : Assemblées générales

Sous-section 2 : Assemblées générales

Code rural et de la pêche maritime · 2 articles

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1. Version à compter du 18 janvier 2002
2. Version du 22 juin 2000 au 17 janvier 2002

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Partie législative
1. Livre VII : Dispositions sociales
  1. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    1. Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      1. Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
        Sous-section 2 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

Article L723-27

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Codifié par Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 1
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Les délégués cantonaux des trois collèges, élus pour cinq ans, forment l'assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole. Lorsque la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole s'étend sur deux ou plusieurs départements, l'assemblée générale comprend les délégués cantonaux des départements de la circonscription.

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
- Codifié par Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 1
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Ancien(s) texte(s)

Code rural ancien - art. 1008 (M)
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1984

Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 25 février 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 6 mars 2025
LOI n°2025-136 du 15 février 2025 - art. 6 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008
Arrêté du 25 février 2025 - art. 1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R723-106 (V)

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

Article L723-28

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

Codifié par Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 22 (V) JORF 18 janvier 2002 — art. 22

L'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est constituée par les délégués élus par leurs pairs au sein du conseil d'administration de chacune des caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois délégués pour le premier collège, de trois délégués pour le deuxième collège et d'un délégué pour le troisième collège. En ce qui concerne les caisses visées à l'article L. 723-30 , le nombre de délégués par collège est multiplié par deux.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002
- Codifié par Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 22 (V) JORF 18 janvier 2002 — art. 22
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002
- Codifié par Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 1

Ancien(s) texte(s)

Code rural ancien - art. 1011 (M)
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1984

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Textes liés

Textes cités

Code rural - art. L723-30 (V)

Textes citant cet article

Code rural - art. L723-26 (V)
Code rural - art. R723-107 (V)

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Partie législative (Articles L1 à L958-15)
1. Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
  1. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
    1. Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles L723-1 à L723-48)
      1. Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles L723-14 à L723-40)
        Sous-section 2 : Assemblées générales (Articles L723-27 à L723-28)

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Partie législativeArticles L1 à L958-15
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritimeArticles L1 à L4
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralArticles L111-4 à L185-1
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace ruralArticles L111-4 à L114-3
  - Titre II : Aménagement foncier ruralArticles L121-1 à L128-3
  - Titre III : Les associations foncièresArticles L131-1 à L136-13
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralArticles L141-1 à L143-16
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeurArticles L151-1 à L152-23
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitationArticles L161-1 à L163-1
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.Articles L171-1 à L171-3
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L180-1 à L185-1
- Livre II : Protection de la natureArticles L200-1 à L263-10
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles L211-1 à L215-6
  - Titre II : Chasse.Articles L220-1 à L229-37
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles L230-1 à L239-1
  - Titre IV : Espaces naturelsArticles L241-1 à L244-2
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles L252-1 à L253-1-1
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaisesArticles L261-1 à L263-10
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétauxArticles L201-1 à L275-15
  - Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles L201-1 à L206-3
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxArticles L211-5 à L215-15
  - Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesArticles L221-1-1 à L226-9
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsArticles L230-1 à L237-4
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaireArticles L241-1-1 à L243-5
  - Titre V : La protection des végétauxArticles L250-1 à L259-2
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L271-1 à L275-15
- Livre III : Exploitation agricoleArticles L311-1 à L375-4
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L311-1 à L316-1
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricoleArticles L320-1 à L327-1
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la productionArticles L330-1 à L333-5
  - Titre III : Contrôle des structures et de la production
  - Titre IV : Financement des exploitations agricolesArticles L341-1 à L342-17
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficultéArticles L351-1 à L355-2
  - Titre VI : Calamités agricoles
  - Titre VI : Gestion des risques en agricultureArticles L361-9 à L362-19
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L371-1 à L375-4
- Livre IV : Baux rurauxArticles L411-1 à L493-1
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles L411-1 à L418-5
  - Titre II : Bail à cheptel.Articles L421-1 à L421-1
  - Titre III : Bail à domaine congéable.Articles L431-1 à L431-23
  - Titre IV : Bail à complant.Articles L441-1 à L441-13
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles L451-1 à L451-14
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L461-1 à L464-2
  - Titre VII : Location de jardins familiaux.Articles L471-1 à L471-7
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.Articles L481-1 à L481-4
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux rurauxArticles L491-1 à L493-1
- Livre V : Organismes professionnels agricolesArticles L501-1 à L583-5
  - Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnelArticles L501-1 à L501-1
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureArticles L510-1 à L515-5
  - Abrogé
    - Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles L511-2 à L511-6
  - Titre II : Sociétés coopératives agricolesArticles L521-1 à L529-11
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleArticles L531-1 à L535-5
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.Articles L541-1 à L541-4
  - Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteursArticles L551-1 à L554-1
  - Titre VI : Jardins familiauxArticles L561-1 à L564-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L571-1 à L575-1
  - Abrogé
    - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieArticles L582-1 à L583-5
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Livre VI : Production et marchésArticles L611-3 à L696-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L611-3 à L613-1
  - Titre II : Les organismes d'interventionArticles L621-1 à L623-2
  - Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentairesArticles L631-1 à L632-14
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentairesArticles L640-4 à L646-1
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la merArticles L640-1 à L644-15
  - Titre V : Les productions animalesArticles L651-1 à L654-34
  - Titre VI : Les productions végétalesArticles L660-1 à L669-1
  - Titre VII : Dispositions pénales.Articles L671-1 à L671-17
  - Titre VIII : ObservatoiresArticles L681-1 à L683-2-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L691-1 à L696-1
- Livre VII : Dispositions socialesArticles L711-1 à L783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salariéArticles L711-1 à L719-11
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesArticles L721-1 à L727-3
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesArticles L731-3 à L733-1
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesArticles L741-1 à L742-5
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnellesArticles L751-1 à L753-22
  - Abrogé
    - Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privéeArticles L752-33 à L752-35
  - Titre VI : Dispositions spécialesArticles L761-1 à L764-9
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.Articles L771-1 à L771-4
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L781-1 à L783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles L800-1 à L845-1
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesArticles L810-1 à L815-5
  - Titre II : Développement agricole.Articles L820-1 à L820-5
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.Articles L830-1 à L830-1
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L841-1 à L845-1
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marineArticles L911-1 à L958-15
  - Titre Ier : Dispositions communesArticles L911-1 à L914-3
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiquesArticles L921-1 à L924-6
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer Articles L931-1 à L932-6
  - Titre IV : Contrôles et sanctionsArticles L941-1 à L946-8
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L951-1 A à L958-15
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Partie réglementaireArticles D111-1 à R958-34
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralArticles D111-1 à D185-1
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace ruralArticles D111-1 à D114-17
  - Titre II : Aménagement foncier ruralArticles R120-1 à R128-5
  - Titre III : Associations foncièresArticles R131-1 à R136-10
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralArticles D141-2 à R144-7
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeurArticles R151-1 à R152-35
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitationArticles D161-1 à R162-1
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiersArticles R171-1 à R174-13
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D181-1 à D185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxArticles R200-1 à R275-1
  - Titre préliminaire : Dispositions communesArticles R200-1 à R206-5
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxArticles R210-1 à R215-18
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementéesArticles R220-1 à R228-14
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsArticles D230-1 à R237-8
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaireArticles D241-1 à D243-31
  - Titre V : La protection des végétauxArticles D250-1-1 à R258-9
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R271-2 à R275-1
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-13 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-13 à R*214-39
    - Titre II : ChasseArticles R221-1 à R*229-21
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*232-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R241-2 à R244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R251-1 à R252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R261-1 à R*264-18
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
- Livre III : Exploitation agricoleArticles R311-1 à D361-52
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R311-1 à D316-1
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricoleArticles D321-1 à R326-10
  - Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la productionArticles D330-1 à R334-6
  - Titre IV : Financement des exploitations agricolesArticles D341-1 à D347-11
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficultéArticles R351-1 à D354-15
  - Titre VI : Gestion des risques en agricultureArticles D361-1 à D361-80
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D371-1 à R375-2
  - Abrogé
    - Titre VI : Calamités agricolesArticles D361-18 à D361-52
- Livre IV : Baux rurauxArticles D410-1 à R492-33
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles D410-1 à R418-1
  - Titre III : Bail à domaine congéableArticles R431-1 à R431-1
  - Titre IV : Bail à complantArticles R441-1 à R441-3
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D461-1 à R464-1
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastoraleArticles R480-1 à R480-1
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux rurauxArticles D491-2 à R492-33
- Livre V : Organismes professionnels agricolesArticles R511-4 à R583-23
  - Abrogé
    - Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles R511-4 à R513-16
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureArticles D511-1 à R514-40
  - Titre II : Sociétés coopératives agricolesArticles D521-4 à R529-3
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleArticles R*531-1 à R535-1
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricoleArticles D541-1 à D541-1
  - Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteursArticles D551-1 à R556-5
  - Titre VI : Jardins familiauxArticles R562-1 à R564-2
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R571-5 à D575-1
  - Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieArticles R582-1 à R583-23
- Abrogé
  - Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiauxArticles R*511-101 à R512-6-1
- Livre VI : Production et marchésArticles D611-1 à D696-13
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles D611-1 à D617-34
  - Titre II : Les organismes d'interventionArticles D621-1 à D623-17
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricolesArticles D631-1 à D632-10
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentairesArticles D641-1 à R*646-3
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la merArticles D641-10-1 à D646-37
  - Titre V : Les productions animalesArticles R651-1 à D654-139
  - Titre VI : Les productions végétalesArticles D660-1 à D669-1
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles R*671-7 à R671-18
  - Titre VIII : ObservatoiresArticles R681-1 à R684-12
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D691-1 à D696-13
- Livre VII : Dispositions socialesArticles D712-11 à R783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salariéArticles D712-11 à R719-10
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesArticles D721-1 à R726-19
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesArticles R731-1 à D732-166-6
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesArticles D741-1 à R742-39
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnellesArticles R751-1 à D753-14
  - Titre VI : Dispositions spécialesArticles D761-2 à R762-11
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Articles D781-1 à R783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles D800-1 à R843-2
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesArticles D810-1 à R*816-3
  - Titre II : Développement agricoleArticles D821-1 à R825-4
  - Titre III : Recherche agronomiqueArticles R831-1 à R832-19
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D840-1 à R843-2
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marineArticles D911-1 à R958-34
  - Titre Ier : Dispositions communesArticles D911-1 à R914-8
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiquesArticles D921-1 à R924-7
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la merArticles D931-1 à D932-31
  - Titre IV : Contrôles et sanctionsArticles R941-1 à R946-21
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D951-1 à R958-34
AnnexesArticles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe 1 à l'article D911-2
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétauxArticles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe de l'article R255-1-1
  - Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.Articles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe I à l'article D212-78
  - Sous-section
  - Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.Articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
  - Annexe de l'article R255-1-1Articles Annexe de l'article R255-1-1 à Annexe de l'article R255-1-1
- Livre III : Exploitations agricolesArticles Annexe à l'article D330-9 à Annexe à l'article D343-18-2
  - Annexe à l'article D343-18-2Articles Annexe à l'article D343-18-2 à Annexe à l'article D343-18-2
- Livre IVArticles Annexe à l'article D491-2 à Annexe à l'article D491-2
  - AnnexeArticles Annexe à l'article D491-2 à Annexe à l'article D491-2
- Livre VI : Production et marchésArticles Annexe à l'article D665-16 à Annexe à l'article D665-16
  - Annexe Articles Annexe à l'article D665-16 à Annexe à l'article D665-16
- Livre VII : Dispositions socialesArticles Annexe I à Annexe IV
  - Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Articles Annexe I à Annexe I
  - Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.Articles Tableau n° 1 à Tableau n° 61
  - Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.Articles Annexe III à Annexe III
  - Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.Articles Annexe IV à Annexe IV
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe IX à l'article R813-66
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.Articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe I à l'article L813-8
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.Articles Annexe II à l'article L813-9 à Annexe II à l'article L813-9
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).Articles Annexe III à l'article L813-10 à Annexe III à l'article L813-10
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômésArticles Annexe V à l'article D813-47 à Annexe V à l'article D813-47
  - Abrogé
    - Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés.Articles Annexe VI à l'article R813-63 à Annexe VI à l'article R813-63
    - Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.Articles Annexe VII à l'article R813-64 à Annexe VII à l'article R813-64
    - Filière de formation A.Articles Annexe VIII à l'article R813-66 à Annexe VIII à l'article R813-66
    - Filière de formation B.Articles Annexe IX à l'article R813-66 à Annexe IX à l'article R813-66
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Articles Annexe 1 à l'article D911-2 à Annexe 1 à l'article D911-2