Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Avances Contrôle du comptable public Manquant en deniers ou en valeurs Soldes comptables Double emploi Imputation comptable Validité de la dette Pièces justificatives Exactitude des calculs de liquidation Préjudice financier Sursis à statuer
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Service départemental d'incendie et de secours Appel du comptable Paiement indu Répétition de l'indu Prescription Délai de jugement
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Recettes Diligences du comptable Prescription Hiérarchie des normes juridiques
COUR DES COMPTES
Grand port maritime Validité de la créance Subvention Dépense de personnel Contrôle du comptable public Imputation comptable Qualification juridique Nomenclature des pièces justificatives Délibération Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Recouvrement Diligences du comptable Compensation de dettes et de créances Répétition de l'indu
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
Groupement d'intérêt public Rémunération Dépense irrégulière Disponibilité des crédits Dépassement de crédits Non rétroactivité Manquement
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etablissement public administratif Recouvrement ADMISSION EN NON VALEUR Etat Diligences du comptable Rémunération accessoire Indemnité Performance Convention Mise à disposition Délégation de compétence Conseil d'administration
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du ministère public Moyen d'ordre public Formation de jugement
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Appel du comptable Infirmation Validité de la créance Pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public local Appel du comptable Paiement Admission en non-valeur Préjudice financier Prescription