Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Syndicat intercommunal Dépense Paiement irrégulier Imputation budgétaire Réquisition du comptable Séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable Comptable supérieur Responsabilité Rejet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
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COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 2ème chambre
COUR DES COMPTES — 2ème chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Comptable principal Titre de recette Recouvrement Certificat administratif Pièces justificatives Prescription quadriennale Responsabilité du comptable Débet
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Comptable public Pièces justificatives Recours en révision Procédure Diligences du comptable Chose jugée Irrecevabilité
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Etablissement public local d'enseignement Comptable public TVA Soldes comptables Mise en recouvrement Réquisitoire Procédure contradictoire Responsabilité Substitution de motifs Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Subvention Marché à commande Pièces justificatives Convention Délégation de signature Paiement irrégulier Rejet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Etablissement financier Dépense Double paiement Reversement Responsabilité Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Etablissement public hospitalier Notification Ordonnateur Ordonnance de décharge Appel de l'ordonnateur Jugement des comptes Ministère public Procédure contradictoire Annulation
COUR DES COMPTES — 6ème chambre
Etablissement public administratif Indemnité Paiement irrégulier Absence de base juridique Pièces justificatives Ordonnateur Responsabilité du comptable Débet
COUR DES COMPTES — 6ème chambre
Groupement d'intérêt public Budget non voté Paiement irrégulier Service public Urgence Non-lieu Décharge du comptable
COUR DES COMPTES — 6ème chambre