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Titre VIII : Observatoires
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

Code rural et de la pêche maritime · 2 articles

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Partie législative
1. Livre VI : Production et marchés
  1. Titre VIII : Observatoires
    1. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

Article L683-1

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 juillet 2016

Abrogé par Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8 — art. 8

Les articles L. 662-1 à L. 662-3 et L. 671-13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

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Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 juillet 2016
- Abrogé par Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8 — art. 8

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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 janvier 2008

Codifié par Loi 2006-11 2006-01-05
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006 — art. 53

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 6 janvier 2006

Codifié par Loi 98-565 1998-07-08
Modifié par Rapport - art. 9 () JORF 22 juin 2000 — art. 9
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 22 juin 2000

Codifié par Loi 98-565 1998-07-08
Créé par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998 — art. 1

Ancien(s) texte(s)

Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1 (M)
Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 8 février 1994

Nouveaux textes

Code rural et de la pêche maritime - art. L695-2 (V)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Textes liés

Textes citant cet article

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 19 (V)

Article L683-2-1

Abrogé

Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 1 janvier 2008

Codifié par Loi 2006-11 2006-01-05
Modifié par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 4 () JORF 8 décembre 2006 — art. 4

Les dispositions du chapitre III du titre V du présent livre sont applicables à Mayotte.

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Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 1 janvier 2008
- Codifié par Loi 2006-11 2006-01-05
- Modifié par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 4 () JORF 8 décembre 2006 — art. 4
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 8 décembre 2006
- Codifié par Loi 2006-11 2006-01-05
- Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006 — art. 53
Version en vigueur du 1 février 2005 au 6 janvier 2006
- Codifié par Loi 98-565 1998-07-08
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Créé par Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 9 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005 — art. 9

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Partie législative (Articles L1 à L958-15)
1. Livre VI : Production et marchés (Articles L611-3 à L696-1)
  1. Titre VIII : Observatoires (Articles L681-1 à L683-2-1)
    1. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna. (Articles L683-1 à L683-2-1)

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Partie législativeArticles L1 à L958-15
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritimeArticles L1 à L4
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralArticles L111-4 à L185-1
- Livre II : Protection de la natureArticles L200-1 à L263-10
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles L211-1 à L215-6
  - Titre II : Chasse.Articles L220-1 à L229-37
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles L230-1 à L239-1
  - Titre IV : Espaces naturelsArticles L241-1 à L244-2
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles L252-1 à L253-1-1
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaisesArticles L261-1 à L263-10
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétauxArticles L201-1 à L275-15
- Livre III : Exploitation agricoleArticles L311-1 à L375-4
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L311-1 à L316-1
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricoleArticles L320-1 à L327-1
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la productionArticles L330-1 à L333-5
  - Titre III : Contrôle des structures et de la production
  - Titre IV : Financement des exploitations agricolesArticles L341-1 à L342-17
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficultéArticles L351-1 à L355-2
  - Titre VI : Calamités agricoles
  - Titre VI : Gestion des risques en agricultureArticles L361-9 à L362-19
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L371-1 à L375-4
- Livre IV : Baux rurauxArticles L411-1 à L493-1
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles L411-1 à L418-5
  - Titre II : Bail à cheptel.Articles L421-1 à L421-1
  - Titre III : Bail à domaine congéable.Articles L431-1 à L431-23
  - Titre IV : Bail à complant.Articles L441-1 à L441-13
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles L451-1 à L451-14
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L461-1 à L464-2
  - Titre VII : Location de jardins familiaux.Articles L471-1 à L471-7
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.Articles L481-1 à L481-4
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux rurauxArticles L491-1 à L493-1
- Livre V : Organismes professionnels agricolesArticles L501-1 à L583-5
  - Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnelArticles L501-1 à L501-1
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureArticles L510-1 à L515-5
  - Abrogé
    - Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles L511-2 à L511-6
  - Titre II : Sociétés coopératives agricolesArticles L521-1 à L529-11
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleArticles L531-1 à L535-5
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.Articles L541-1 à L541-4
  - Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteursArticles L551-1 à L554-1
  - Titre VI : Jardins familiauxArticles L561-1 à L564-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L571-1 à L575-1
  - Abrogé
    - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieArticles L582-1 à L583-5
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Livre VI : Production et marchésArticles L611-3 à L696-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L611-3 à L613-1
  - Titre II : Les organismes d'interventionArticles L621-1 à L623-2
  - Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentairesArticles L631-1 à L632-14
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentairesArticles L640-4 à L646-1
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la merArticles L640-1 à L644-15
  - Titre V : Les productions animalesArticles L651-1 à L654-34
  - Titre VI : Les productions végétalesArticles L660-1 à L669-1
  - Titre VII : Dispositions pénales.Articles L671-1 à L671-17
  - Titre VIII : ObservatoiresArticles L681-1 à L683-2-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L691-1 à L696-1
- Livre VII : Dispositions socialesArticles L711-1 à L783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salariéArticles L711-1 à L719-11
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesArticles L721-1 à L727-3
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesArticles L731-3 à L733-1
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesArticles L741-1 à L742-5
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnellesArticles L751-1 à L753-22
  - Abrogé
    - Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privéeArticles L752-33 à L752-35
  - Titre VI : Dispositions spécialesArticles L761-1 à L764-9
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.Articles L771-1 à L771-4
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L781-1 à L783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles L800-1 à L845-1
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesArticles L810-1 à L815-5
  - Titre II : Développement agricole.Articles L820-1 à L820-5
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.Articles L830-1 à L830-1
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L841-1 à L845-1
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marineArticles L911-1 à L958-15
  - Titre Ier : Dispositions communesArticles L911-1 à L914-3
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiquesArticles L921-1 à L924-6
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer Articles L931-1 à L932-6
  - Titre IV : Contrôles et sanctionsArticles L941-1 à L946-8
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L951-1 A à L958-15
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Partie réglementaireArticles D111-1 à R958-34
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralArticles D111-1 à D185-1
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace ruralArticles D111-1 à D114-17
  - Titre II : Aménagement foncier ruralArticles R120-1 à R128-5
  - Titre III : Associations foncièresArticles R131-1 à R136-10
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralArticles D141-2 à R144-7
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeurArticles R151-1 à R152-35
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitationArticles D161-1 à R162-1
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiersArticles R171-1 à R174-13
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D181-1 à D185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxArticles R200-1 à R275-1
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-13 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-13 à R*214-39
    - Titre II : ChasseArticles R221-1 à R*229-21
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*232-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R241-2 à R244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R251-1 à R252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R261-1 à R*264-18
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
- Livre III : Exploitation agricoleArticles R311-1 à D361-52
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R311-1 à D316-1
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricoleArticles D321-1 à R326-10
  - Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la productionArticles D330-1 à R334-6
  - Titre IV : Financement des exploitations agricolesArticles D341-1 à D347-11
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficultéArticles R351-1 à D354-15
  - Titre VI : Gestion des risques en agricultureArticles D361-1 à D361-80
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D371-1 à R375-2
  - Abrogé
    - Titre VI : Calamités agricolesArticles D361-18 à D361-52
- Livre IV : Baux rurauxArticles D410-1 à R492-33
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles D410-1 à R418-1
  - Titre III : Bail à domaine congéableArticles R431-1 à R431-1
  - Titre IV : Bail à complantArticles R441-1 à R441-3
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D461-1 à R464-1
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastoraleArticles R480-1 à R480-1
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux rurauxArticles D491-2 à R492-33
- Livre V : Organismes professionnels agricolesArticles R511-4 à R583-23
  - Abrogé
    - Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles R511-4 à R513-16
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureArticles D511-1 à R514-40
  - Titre II : Sociétés coopératives agricolesArticles D521-4 à R529-3
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleArticles R*531-1 à R535-1
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricoleArticles D541-1 à D541-1
  - Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteursArticles D551-1 à R556-5
  - Titre VI : Jardins familiauxArticles R562-1 à R564-2
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R571-5 à D575-1
  - Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieArticles R582-1 à R583-23
- Abrogé
  - Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiauxArticles R*511-101 à R512-6-1
- Livre VI : Production et marchésArticles D611-1 à D696-13
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles D611-1 à D617-34
  - Titre II : Les organismes d'interventionArticles D621-1 à D623-17
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricolesArticles D631-1 à D632-10
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentairesArticles D641-1 à R*646-3
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la merArticles D641-10-1 à D646-37
  - Titre V : Les productions animalesArticles R651-1 à D654-139
  - Titre VI : Les productions végétalesArticles D660-1 à D669-1
  - Titre VII : Dispositions pénalesArticles R*671-7 à R671-18
  - Titre VIII : ObservatoiresArticles R681-1 à R684-12
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D691-1 à D696-13
- Livre VII : Dispositions socialesArticles D712-11 à R783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salariéArticles D712-11 à R719-10
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesArticles D721-1 à R726-19
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesArticles R731-1 à D732-166-6
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesArticles D741-1 à R742-39
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnellesArticles R751-1 à D753-14
  - Titre VI : Dispositions spécialesArticles D761-2 à R762-11
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Articles D781-1 à R783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles D800-1 à R843-2
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesArticles D810-1 à R*816-3
  - Titre II : Développement agricoleArticles D821-1 à R825-4
  - Titre III : Recherche agronomiqueArticles R831-1 à R832-19
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D840-1 à R843-2
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marineArticles D911-1 à R958-34
  - Titre Ier : Dispositions communesArticles D911-1 à R914-8
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiquesArticles D921-1 à R924-7
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la merArticles D931-1 à D932-31
  - Titre IV : Contrôles et sanctionsArticles R941-1 à R946-21
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D951-1 à R958-34
AnnexesArticles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe 1 à l'article D911-2