Article R*227-10
AbrogéVersion en vigueur du 15 février 2002 au 7 août 2003
- Codifié par Décret 89-805 1989-10-27
- Modifié par Décret n°2002-190 du 13 février 2002 - art. 2 () JORF 15 février 2002 — art. 2
- Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003 — art. 1
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année. Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.