Article D621-73
AbrogéVersion en vigueur du 15 mai 2007 au 1 avril 2009
- Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
- Modifié par Décret n°2007-870 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007 — art. 1
Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.