Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ; 3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ; 4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Pour son application en Guyane, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 est ainsi rédigé : "Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Guyane et un représentant de la commune siège de l'établissement."

Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ; 3° Les références au président du conseil régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ; 4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Pour son application en Martinique, le sixième alinéa de l'article L. 811-9 est ainsi rédigé : "Les représentants des collectivités territoriales comprennent trois représentants de la collectivité territoriale de Martinique et un représentant de la commune siège de l'établissement."

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ; 2° Les références au conseil régional sont remplacées par les références à l'assemblée de Mayotte ; 3° Les référence au président du conseil régional sont remplacées par les références au président de l'assemblée de Mayotte ; 4° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Mayotte ; 5° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ; 6° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité départemental de l'enseignement agricole.

Les sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.