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Section 5 : Dettes des marins
Saisies et cessions de salaires

Saisies et cessions de salaires

Saisies et cessions de salaires

Code du travail maritime · 3 articles

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1. Version à compter du 30 décembre 1958
2. Version du 15 décembre 1926 au 29 décembre 1958

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Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
1. Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
  1. Section 5 : Dettes des marins
    1. Saisies et cessions de salaires

Article 67

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958

Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Dispositions abrogées.

Voir les versions

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958
- Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Textes liés

Textes citant cet article

Code du travail maritime - art. 107 (V)
Version en vigueur depuis le 15 décembre 1926

Article 68

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958

Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Dispositions abrogées.

Voir les versions

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958
- Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 69

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958

Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Dispositions abrogées.

Voir les versions

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958
- Abrogé par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin (Articles 67 à 69)
1. Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (Articles 67 à 69)
  1. Section 5 : Dettes des marins (Articles 67 à 69)
    1. Saisies et cessions de salaires (Articles 67 à 69)

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Abrogé
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marinArticles 31 à 92-1
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérationsArticles 31 à 71
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchageArticles 72 à 78
- Abrogé
Abrogé
- Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marinArticles 67 à 69
- Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateurArticles 102-11 à 102-20
  - Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contratArticles 102-11 à 102-20
    - Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
    - Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminéeArticles 102-11 à 102-20
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contratArticles 93 à 102-24
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marinsArticles 103 à 119
- Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marinsArticles 112 à 118
  - Chapitre 1 : Capitaine
  - Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariéesArticles 112 à 118
- Titre 7 : Litiges entre armateurs et marinsArticles 120 à 131
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marinsArticles 121 à 121
- Titre 8 : Inspection du travail maritime.Articles 123 à 123
- Titre 8 : Dispositions diversesArticles 132 à 132
Titre 9 : Dispositions diversesArticles 133 à 134