COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Rémunération Agent contractuel Pièces justificatives Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Tenue de la comptabilité Participation financière Manquant en deniers ou en valeur
COUR DES COMPTES
Chambre d'agriculture Imputation comptable Dépense d'investissement Dépense de fonctionnement Manquement Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté de communes Réquisitoire Substitution de motifs Appel du ministère public Annulation Evocation Recettes Diligences du comptable Admission en non-valeur
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Préjudice financier Délégation de signature Compétence Contrôle de légalité Indemnité Pièces justificatives Marché à commande Nomenclature des pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Régie Gestion de fait Principe du non bis in idem Moyen d'ordre public Amende
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public hospitalier Créance non recouvrée Diligences du comptable Admission en non-valeur Prescription
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Etat Ministère Contrôle budgétaire et comptable ministériel Recouvrement Comptables successifs
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Service départemental d'incendie et de secours Conseil d'Etat Contrôle de légalité Pièces justificatives