Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
22 mai 2017
Régie Jugement des comptes Transaction Pièces justificatives
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Etablissement public local d'enseignement Gestion de fait Agent comptable Amende Exonération Circonstances atténuantes
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Commune Dépassement de crédits Emprunt Intérêts
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Commune Association Liquidation Garantie d'emprunt Validité de la créance Pièces justificatives Délibération
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Centre communal d'action sociale Budget communal Validité de la créance Pièces justificatives Autonomie Erreur
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Commune Conseiller municipal Dépense de fonctionnement Validité de la créance Pièces justificatives
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Commune Etablissement public Mise à disposition Validité de la créance Pièces justificatives Budget communal Subvention Unité de caisse Autonomie Convention
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