COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public local d'enseignement Gestion de fait Ligne de compte Manquant en deniers ou en valeur Détournement de fonds Juge pénal Principe du non bis in idem Appel du comptable de fait
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Audience publique Impartialité Droits de la défense Contrôle de la gestion Enrichissement sans cause Force majeure Nomenclature des pièces justificatives Validité de la créance Premier paiement Contrôle sélectif de la dépense Préjudice financier Paiement irrégulier Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public social et médico-social Rémunération Indemnité Service fait Pièces justificatives NOMENCLATURE Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Comptable public Recouvrement Responsabilité Ordonnateur Manquement Diligences du comptable Pièces justificatives Débet
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Réquisitoire Rémunération Prime Absence de base juridique Nomenclature des pièces justificatives Validité de la dette Validité de la créance Contrat Délégation de pouvoirs Premier paiement Responsabilité Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Département Hiérarchie des normes juridiques Contrôle de légalité Acte exécutoire Validité de la créance Pièces justificatives contradictoires Responsabilité Non-lieu Infirmation
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public PIECE JUSTIFICATIVE Contrôle du comptable public Non-lieu Nomenclature des pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Absence de base juridique Responsabilité Préjudice financier Infirmation
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Conseil municipal Autorité compétente Organe délibérant Contrôle de légalité Acte exécutoire Décentralisation Infirmation Non-lieu
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Préjudice financier Tenue de la comptabilité Fournisseur Déficit Manquement Mise en recouvrement Irrécouvrabilité Créance non recouvrée Diligences du comptable Manquant en deniers ou en valeur
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Recouvrement Manquement Débet Dépense de personnel Rémunération Validité de la créance Pièces justificatives Absence de base juridique Préjudice financier Paiement indu Non rétroactivité Prescription
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté d'agglomération Pouvoirs du juge Evaluation du montant du préjudice Procédure contradictoire Réquisitoire Conclusions du ministère public Indemnité PIECE JUSTIFICATIVE
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre