Cour de cassation — Chambre sociale
18 mars 1960 · CASSATION.
Cassation civil - APPEL - INFIRMATION - MOTIFS - MOTIFS APPLICABLES A UN PRECEDENT JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION (NON)
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 180 291 décisions
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - APPEL - INFIRMATION - MOTIFS - MOTIFS APPLICABLES A UN PRECEDENT JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° CODE DE LA ROUTE - PRIORITE - PANNEAUX DE SIGNALISATION - ROUTE A GRANDE CIRCULATION - PANNEAU REVELANT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE - EFFET Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - ABSENCE DE FAUTE DU REPRESENTANT - RENVOI PAR LE REPRESENTANT D'UNE PARTIE DE SA COLLECTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - CONDITIONS - EXERCICE EXCLUSIF ET CONSTANT DE LA PROFESSION - INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CAISSE - PERSONNEL - MEDECIN CONSEIL - MUTATION DISCIPLINAIRE NON ACCEPTEE - DEFAUT DE CONSULTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE - RUPTURE ABUSIVE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - ASCENDANTS - BESOIN D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL - REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - CALCUL - ASSIETTE - REMUNERATION TOTALE - PRIMES ET GRATIFICATIONS
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - ERREUR TECHNIQUE DUE A UN DEFAUT DE CAPACITES CONNU DE L'EMPLOYEUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - EXPERTISE - RAPPORT - ERREURS OU OMISSIONS - CONCLUSIONS LES SIGNALANT - REPONSE NECESSAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALGERIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE LA VICTIME - CARACTERES - DISTINCTION AVEC LA FAUTE INTENTIONNELLE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° ALGERIE - BAIL A FERME - AMELIORATIONS - INDEMNITE AU PRENEUR SORTANT - LOI DU 15 JUILLET 1942 - APPLICATION DE PLEIN DROIT EN ALGERIE (NON) Cassation civil - 2° PROPRIETE - PLANTATIONS SUR LE TERRAIN D'AUTRUI - BAIL - INDEMNITE AU PRENEUR SORTANT - CONDITIONS - PLANTATIONS SANS VALEUR (NON)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALSACE-LORRAINE - PROCEDURE CIVILE - CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL - JUGEMENTS ET ARRETS - SIGNIFICATION - TRIBUNAL CANTONAL STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - STATUT DU FERMAGE - PORTEE - PRAIRIE COMPLANTEE D'ARBRES FRUITIERS Cassation civil - 2° BAIL A FERME - PRIX - REVISION - LOI DU 23 MARS 1953 - CONDITIONS - DEMANDE UNIQUE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - GENERALITE - CESSION DE BAIL - LITIGE PORTANT EN REALITE SUR LE SOLDE DU PRIX DE VENTE DES BIENS ET OBJETS DEPENDANT DE L'EXPLOITATION AGRICOLE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION DE DROIT COMMUN
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - GENERALITE - NATURE DU CONTRAT - EXPLOITATION AVICOLE - RESILIATION DU BAIL Cassation civil - 2° BAIL A FERME - RESILIATION - CAUSES - SOUS-LOCATION - INTERDICTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - EXPIRATION - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DU PUY-DE-DOME
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - LITISPENDANCE - SAISINE SUCCESSIVE DE DEUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES - DESISTEMENT DE LA PREMIERE INSTANCE NON ACCEPTE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - ABSENCE DE FAUTE DU REPRESENTANT - ACTIVITE INSUFFISANTE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - RUPTURE DU CONTRAT PAR LE REPRESENTANT - CESSATION UNILATERALE DU TRAVAIL EN RAISON DU NON-PAYEMENT DE COMMISSIONS LITIGIEUSES Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - COMMISSIONS - CAUSE - PASSATION DE L'ORDRE - VENTE NON SUIVIE - ABSENCE DE FAUTE DE L'EMPLOYEUR - COMMANDES ASSORTIES DE DELAIS TROP COURTS