COUR DES COMPTES — 4ème chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
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COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Département Double paiement Régularisation Réquisitoire Reversement Comptabilisation Preuve Informatique Infirmation
COUR DES COMPTES — 3ème chambre
Etat Ministère Mécénat Marché public Service fait Pièces justificatives Diligences du comptable Exactitude des calculs de liquidation Paiement irrégulier Débet
COUR DES COMPTES — 3ème chambre
Etablissement public local d'enseignement Comptable supérieur Arrêté conservatoire de débet Réquisitoire Dépense Contrôle Pièces justificatives Décharge du comptable
COUR DES COMPTES — 3ème chambre
Etablissement public industriel et commercial Créance non recouvrée Prescription quadriennale Taxe parafiscale Titre de recette Diligences du comptable Débet
COUR DES COMPTES — 5ème chambre
Etablissement public administratif Personnel Indemnité Service fait Paiement irrégulier Comptable public Responsabilité Pièces justificatives Validité de la créance Préjudice financier Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Syndicat mixte Créance Prescription Diligences du comptable Mise en recouvrement Ordonnateur Preuve Procédure collective Rejet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 6ème chambre
Etablissement public administratif Personnel mis à disposition Pièces justificatives Paiement irrégulier Préjudice financier Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — 3ème chambre
COUR DES COMPTES — 3ème chambre
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel Université Titre de recette Comptables successifs Réserve sur la gestion du prédécesseur Créance non recouvrée Diligences du comptable Débet Ordonnance de décharge
COUR DES COMPTES — 7ème chambre
Etablissement public industriel et commercial Délégation de signature Dématérialisation Contrôle du comptable public Pièces justificatives Paiement irrégulier Cautionnement du comptable Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — 7ème chambre
Etablissement public industriel et commercial Marché public Paiement irrégulier Pièces justificatives Préjudice financier Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Etablissement public local Dépense d'investissement Subvention d'investissement Imputation comptable Emprunt
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Etablissement public d'enseignement à l'étranger Comptable supérieur Injonction Réquisitoire Réponse Pièces justificatives Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Communauté de communes Recevabilité Moyen d'ordre public Procédure Impartialité Dépense Transfert de compétence Opérations de trésorerie Mandat Infirmation
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Comptable principal Acte administratif Délégation de signature Ordonnateur secondaire Mandat Programme Qualité de l'ordonnateur Paiement irrégulier Débet