COUR DES COMPTES — Chambres réunies
7 juin 2013
Centre communal d'action sociale Marché public Seuil de passation Pièces justificatives Certificat administratif Contrat Contrôle du comptable public Procédure Rejet
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
Centre communal d'action sociale Marché public Seuil de passation Pièces justificatives Certificat administratif Contrat Contrôle du comptable public Procédure Rejet
COUR DES COMPTES — 5ème chambre
Etablissement public administratif Service fait Ordonnateur Réquisition du comptable Pièces justificatives Contrat Décharge du comptable
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Comptable public Trésor public Créance non recouvrée Prescription quadriennale Acte interruptif de prescription Garantie Diligences du comptable Débet
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Autorité administrative indépendante Comptable public Rémunération Indemnité Absence de base juridique Paiement irrégulier Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Comptes Prescription extinctive Décharge du comptable Chambre régionale des comptes Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Procédure Appel Recevabilité Irrecevabilité
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Comptable public Impôts TVA Redressement judiciaire Liquidation Créance Recouvrement Déclaration définitive Prescription Admission en non-valeur Diligences du comptable Préjudice financier Débet
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
COUR DES COMPTES — 1ère chambre
Etat Ministère public Société anonyme Comptable public Droits de douane et taxes assimilées Trésor public Mise en recouvrement Irrécouvrabilité Diligences du comptable Huissier Créance non recouvrée Pièces justificatives Juge des comptes Débet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Gestion de fait Circonstances atténuantes Circonstances aggravantes Amende
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Imputation comptable Pièces justificatives Frais de représentation Rejet
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
COUR DES COMPTES — 4ème chambre
Commune Créance Recouvrement Diligences du comptable Preuve Exactitude des calculs de liquidation Pièces justificatives Marché public Révision de prix Rejet