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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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128 articles modifiés80 articles abrogés22 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 8 dates d’effet.
ModifiéArticle L111-1-2
ModifiéArticle 207
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 302 septies B
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 1609 nonies C
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
ModifiéArticle 1609 nonies C
Entrée en vigueur le 31 mars 2001