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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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54 articles modifiés1 article abrogé11 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 2 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 duodecies A
Entrée en vigueur le 12 mai 1996
ModifiéArticle 151 octies
Entrée en vigueur le 12 mai 1996
ModifiéArticle 163 quinquies B
Entrée en vigueur le 12 mai 1996
ModifiéArticle 163 quinquies C
Entrée en vigueur le 12 mai 1996
ModifiéArticle 1840 G quinquies
Entrée en vigueur le 12 mai 1996