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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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53 articles modifiésAucune abrogation5 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 2 dates d’effet.
CrééArticle 38 bis B
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle R*210-1
ModifiéArticle 39 duodecies A
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 39 duodecies A
Entrée en vigueur le 24 juin 1991
ModifiéArticle 39 octies B
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 44 septies
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 80 quater
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 163 quinquies C
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 290 quater
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 302 bis S
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 302 bis V
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 564 quinquies
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 1609 quinquies
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 1618 septies
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
ModifiéArticle 1639 A bis
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Entrée en vigueur le 24 juin 1991