Code rural et de la pêche maritime · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3 , des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4 , des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 janvier 2019
Pour l'application au régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l' article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué l'examen médical effectué dans les conditions prévues aux articles R. 751-133 à R. 751-135 .
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Pour l'application des dispositions des articles R. 432-9-7 et R. 432-9-8 du code de la sécurité sociale, la caisse centrale de mutualité sociale agricole exerce les missions dévolues à la caisse nationale de l'assurance maladie.
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