Article L121-2-1
AbrogéVersion en vigueur du 23 octobre 1999 au 19 août 2026
- Codifié par Loi n°71-424 du 10 juin 1971
- Créé par Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 52 () JORF 23 octobre 1999 — art. 52
Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur volontariat.