Section 3 : Comité permanent.

Un passeport phytosanitaire valable pour les zones protégées est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres objets ayant satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées.

I. - Le passeport phytosanitaire peut se présenter : 1° Soit sous la forme d'une étiquette officielle ; 2° Soit sous la forme d'une étiquette officielle simplifiée accompagnée d'un document normalement utilisé à des fins commerciales. II. - L'étiquette officielle doit porter les mentions suivantes : 1° Passeport phytosanitaire C.E. ; 2° Code de l'Etat membre de la Communauté ; 3° Nom de l'organisme officiel responsable ou de son code particulier ; 4° Numéro d'enregistrement ; 5° Numéro de série, de semaine ou de lot individuel ; 6° Nom botanique ; 7° Quantité ; 8° Si besoin est, marque distincte "ZP" et nom ou code des zones dans lesquelles le produit est autorisé ; 9° Marque distincte "RP" en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et, le cas échéant, code du producteur ou de l'importateur enregistré initialement ; 10° Pour les produits provenant de pays tiers, nom du pays d'origine ou du pays d'expédition. Lorsque le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette simplifiée et un document d'accompagnement : a) L'étiquette comporte au moins les informations exigées aux points 1° à 5° ; b) Le document d'accompagnement fournit les informations exigées aux 1° à 10°. III. - Les informations sont rédigées en langue française et sont de préférence imprimées. Les mentions exigées aux 1°, 2° et 3° du II du présent article doivent apparaître en lettres capitales. Celles qui sont exigées aux 4° à 10° sont rédigées par les personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire et doivent apparaître soit en lettres capitales, soit en caractères dactylographiés. IV. - Le passeport phytosanitaire ne peut être réutilisé. L'utilisation d'étiquettes adhésives est autorisée. V. - L'ensemble des exigences mentionnées au présent article doit être respecté lors de l'impression et du stockage du passeport phytosanitaire.

S'il apparaît lors du contrôle à la production que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne présentent pas un risque de contamination des zones protégées par les organismes nuisibles, il est délivré un passeport phytosanitaire comportant la marque distinctive "ZP" et le nom ou le code des zones dans lesquelles ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont autorisés.