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A. - Dispositions générales
Caractéristiques des moûts à concentrer.

Caractéristiques des moûts à concentrer.

Caractéristiques des moûts à concentrer.

Code du vin · 1 article

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1. Version à compter du 6 septembre 2003
2. Version du 24 décembre 1936 au 5 septembre 2003

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Titre II : Production
1. Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
  1. Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
    1. A. - Dispositions générales
      1. Caractéristiques des moûts à concentrer.

Article 217

Abrogé

Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003

Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En aucun cas, ne peuvent être soumis à la concentration des vendanges ou moûts de vendanges qui présenteraient des anomalies de composition.

Voir les versions

Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003
- Abrogé par

Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

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Titre II : Production (Articles 12 à 230)
1. Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins (Articles 201 à 230)
  1. Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 % (Articles 217 à 230)
    1. A. - Dispositions générales (Article 217)
      1. Caractéristiques des moûts à concentrer. (Article 217)

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Abrogé
- Titre Ier : Définition.Articles 1 à 9
- Titre II : ProductionArticles 12 à 230
  - Chapitre Ier : Déclaration de récolteArticles 12 à 47
    - Section 1 : Dispositions générales.Articles 12 à 21
    - Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origineArticles 22 à 45
    - Section 3 : Vérifications.Articles 46 à 46
    - Section 4 : Pénalités.Articles 47 à 47
  - Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vinArticles 48 à 125
    - Section 1 : Dispositions générales.Articles 48 à 59
    - Section 2 : Redevances.Articles 60 à 66
    - Section 3 : Blocage.Articles 67 à 74
    - Section 4 : Distillation obligatoire.Articles 75 à 84
    - Section 5 : Plantations.Articles 85 à 96
    - Section 6 : Dispositions diverses.Articles 97 à 101 bis
    - Section 7 : Arrachage de vignes.
    - Section 8 : Pénalités.Articles 125 à 125
  - Chapitre III : SucragesArticles 126 à 146
    - Section 1 : ChaptalisationArticles 126 à 146
  - Chapitre IV : Vins mousseuxArticles 152 à 165
    - Section 1 : Vins de champagneArticles 152 à 160
    - Section 2 : Autres vins mousseuxArticles 161 à 165
  - Chapitre V : Vins doux naturelsArticles 166 à 168
  - Chapitre VI : Préssurage des liesArticles 169 à 171
    - Déclaration de fabrication.Articles 169 à 169
    - Contrôle des opérations.Articles 170 à 170
    - Pénalités.Articles 171 à 171
  - Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificielsArticles 181 à 200
    - Régime fiscal.Articles 172 à 172
    - Déclaration d'ouverture, licence.Articles 173 à 173
    - Enonciations de la déclaration d'ouverture.Articles 174 à 174
    - Enseigne.Articles 175 à 175
    - Surveillance.Articles 176 à 176
    - Epalements.Articles 177 à 177
    - Conduite des opérations.Articles 178 à 178
    - Bureau des employés.Articles 179 à 179
    - Installation, isolement des locaux.Articles 180 à 180
    - Contrôle des entrées.Articles 182 à 182
    - Déclaration de fabrication.Articles 183 à 183
    - a) Fermentation sur marcs.Articles 184 à 184
    - b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.Articles 185 à 185
    - Déclarations complémentaires.Articles 186 à 186
    - Déclaration d'entonnement.Articles 187 à 187
    - Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.Articles 188 à 188
    - Comptes.Articles 189 à 193
    - Excédents saisis.Articles 194 à 194
    - Emploi de produits saccharifères ou similaires.Articles 195 à 195
    - Comptes spéciaux.Articles 196 à 196
    - Marques sur les fûts et récipients.Articles 197 à 197
    - Circulation des raisins secs à boissons.Articles 198 à 198
    - Déchets de magasin.Articles 199 à 199
    - Pénalités.Articles 200 à 200
  - Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisinsArticles 201 à 230
    - Section 1 : Principes généraux.Articles 201 à 201
    - Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisinsArticles 208 à 207
    - Section 3 : Détention de moûts concentrésArticles 209 à 215
    - Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %Articles 217 à 230
- Chapitre III : SucragesArticles 135 à 135
  - Section 1 : ChaptalisationArticles 135 à 135
    - Période de sucrage.Articles 135 à 135
Chapitre IV : Vins mousseux
- Section 1 : Vins de champagne
  - Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
  - Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
- Section 2 : Autres vins mousseux
  - Pénalités.
Abrogé
- Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisinsArticles 216 à 216
  - Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %Articles 216 à 216
    - A. - Dispositions généralesArticles 216 à 216
- Titre III : ImportationArticles 231 à 233
  - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 231 à 233
- Titre IV : CommerceArticles 244 à 325
  - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 244 à 290
    - Section 1 : Dispositions spécialesArticles 244 à 245
    - Section 2 : Vente au détailArticles 251 à 258
    - Section 3 : Commerce de grosArticles 259 à 279
    - Section 4 : Dispositions communesArticles 280 à 290
  - Chapitre II : Dispositions particulières à certains vinsArticles 291 à 315
    - Section 1 : Vins de coupageArticles 291 à 292
    - Section 2 : Vins de provenance déterminéeArticles 293 à 303
    - Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminéeArticles 304 à 305
    - Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure.Articles 305 bis à 305 bis
    - Section 4 : Vins importésArticles 306 à 312
    - Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.Articles 313 à 313
    - Section 6 : Vins exportésArticles 314 à 315
  - Chapitre III : Contenance des futailles et bouteillesArticles 316 à 316
    - Futailles.Articles 316 à 316
  - Chapitre IV : Ventes sur souches.Articles 320 à 322
  - Chapitre V : Pénalités.Articles 323 à 324
  - Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.Articles 325 à 325
- Titre V : CirculationArticles 326 à 345
  - Obligation du titre de mouvement.Articles 326 à 326
  - Diverses catégories de titres de mouvement.Articles 327 à 327
  - Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons.Articles 328 à 328
  - Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.Articles 329 à 329
  - Déclaration d'enlèvement.Articles 330 à 330
  - Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement.Articles 331 à 331
  - Attestation de l'expéditeur.Articles 332 à 332
  - Dispense de déclaration du nom du destinataire.Articles 333 à 333
  - Tolérance sur les quantités déclarées.Articles 334 à 334
  - Délai de transport.Articles 335 à 335
  - Interruption de transport.Articles 336 à 336
  - Accidents de force majeur.Articles 337 à 337
  - Visa en cours de transport.Articles 338 à 338
  - Surveillance à la circulation.Articles 339 à 339
  - Creux de route.Articles 340 à 340
  - Enlèvement fictif.Articles 341 à 341
  - Exemptions.Articles 342 à 342
  - Levures alcooliquesArticles 344 à 344
    - Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer).Articles 344 à 344
  - Pénalités.Articles 345 à 345
- Titre VI : ImpositionArticles 346 à 350
  - Tarif du droit de circulation proprement ditArticles 346 à 346
    - Assiette.Articles 346 à 346
  - Taxation de vins de plus de 15 degrés.Articles 347 à 347
  - VendangesArticles 348 à 348
    - Base de conversion.Articles 348 à 348
  - Exemptions.Articles 349 à 350
- Titre VII : Alsace-Lorraine et CorseArticles 351 à 351