COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 658 décisions
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture ADMISSION EN NON VALEUR Manquement ABSENCE DE PREJUDICE
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
COUR DES COMPTES — Troisième Chambre
Université Contrôle de légalité Validité de la créance Pièces justificatives contradictoires Formation Rémunération accessoire Responsabilité Préjudice financier
COUR DES COMPTES
Université Contrôle du comptable public Contrôle de légalité Validité de la créance Formation Rémunération accessoire
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté d'agglomération Somme non rémissible Annulation d'un titre de recettes Responsabilité
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Chambre d'agriculture Pièces justificatives Régularisation rétroactive Validité de la créance Indemnité Contrôle
COUR DES COMPTES — Deuxième Chambre
Etablissement public industriel et commercial SOLDES NON JUSTIFIES Manquement Régularisation rétroactive Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Chambre territoriale des comptes Appel du comptable Délai d'appel Irrecevabilité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Communauté d'agglomération Appel Procédure contradictoire Indemnité Absence de base juridique
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Chambres réunies
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Mise en recouvrement Diligences du comptable Prescription quadriennale Fiscalité locale Manquement
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Collectivité territoriale Association Gestion de fait Périmètre de la gestion de fait Solidarité Sursis à statuer
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
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