Code de procédure pénale · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 15 mai 2007 au 30 septembre 2021
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit : Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).
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Version en vigueur du 12 mai 2005 au 30 janvier 2023
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : SPIP SIÈGE ANTENNE RESSORT DE COMPÉTENCE Nouvelle-Calédonie. Nouméa. Nouméa. Camp est. Province sud. Province des îles Loyauté. Koné. Province nord.
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