Code de procédure pénale · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 15 mai 2007 au 30 septembre 2021
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit : Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
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Version en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : POLYNESIE française SIÈGE ANTENNE RESSORT DE COMPÉTENCE Polynésie française Papeete. Antenne de Papéari Centre de détention Tatutu de Papéari Antenne de Papeete. Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania. Centre de détention de Taiohae (Marquises). Antenne d'Uturoa. Iles Sous-le-Vent. Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).