COUR DES COMPTES — Première Chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
COUR DES COMPTES — Septième Chambre
Etablissement public administratif Comptable public Rémunération Prime Absence de base juridique Manquement Paiement indu Préjudice Non rétroactivité
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Syndicat mixte Appel du comptable Poste comptable Cautionnement du comptable Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement public administratif Imputation comptable Manquement Circonstances atténuantes
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Commune Ordonnance de décharge Réquisitoire Conclusions du ministère public Appel de l'ordonnateur Procédure contradictoire Convention européenne des droits de l'homme Egalité des armes Délai raisonnable
COUR DES COMPTES — Quatrième Chambre
Etablissement culturel à l'étranger Liquidation des dépenses Exactitude des calculs de liquidation Trop-payé Préjudice financier Evaluation du montant du préjudice Manquement
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Service déconcentré de l'Etat Comptable public Marché public Pièces justificatives Manquement Somme non rémissible Nomenclature des pièces justificatives
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Service déconcentré de l'Etat Recouvrement Liquidation Créance non recouvrée Diligences du comptable Préjudice financier Manquement Somme non rémissible
COUR DES COMPTES — Première Chambre
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
Etablissement public industriel et commercial Comptable public Pièces justificatives Validité de la créance Transaction Délibération Compétence Ordonnateur Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
Etablissement public scientifique et technologique Etablissement public industriel et commercial Comptable public Marché public Clause de prix Paiement indu Erreur Caractère libératoire Préjudice financier
COUR DES COMPTES — Cinquième Chambre
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Recouvrement Acte interruptif de prescription Admission en non-valeur Diligences du comptable
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Erreur Manquant en deniers ou en valeur Procédure collective Recettes Diligences du comptable
COUR DES COMPTES — Première Chambre
Etat Autorité publique indépendante Mise à disposition Convention Dépense de personnel Validité de la créance Pièces justificatives